Règlement Intérieur du 28 septembre 2016

PREAMBULE :

Ce Règlement Intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association LACANAU ACCUEIL, dont les buts sont de favoriser l’accueil des nouveaux résidents et contribuer à resserrer les liens entre tous les résidents.
Ce présent Règlement Intérieur s’applique à tous les membres actuels de l’Association ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

TITRE I : LES MEMBRES

Article 1 : Composition.
L’association LACANAU ACCUEIL est composée des membres suivants :
- les membres adhérents
- les membres d’honneur.
Les membres d’honneur sont élus à vie par le Conseil d’Administration à la majorité simple parmi les personnes qui ont rendu des services insignes à l’Association. 

Les membres adhérents doivent être âgés d’au moins dix-huit ans. L’adhésion de mineurs ne peut être acceptée qu’avec l’accord écrit de leurs parents ou de leur responsable.

Article 2 : Cotisation.

Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation ; mais ils peuvent en décider autrement de leur propre volonté.
Les membres adhérents doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Le versement de la cotisation doit être effectué par chèque à l’ordre de l’Association et avant toute participation à des activités organisées par celle-ci.
Toute cotisation versée à l’Association lui est définitivement acquise. Aucun remboursement ne peut être exigé pour quelque motif que ce soit.

Article 3 : Sanctions à l’égard d’un membre

Le refus de paiement de la cotisation annuelle est, à lui seul une cause d’exclusion.
Outre les cas prévus à l’article 9 des statuts de l’Association, peuvent également déclencher une procédure d’exclusion les cas suivants :
- non-respect des règles établies
- attitude portant préjudice à l’Association
- faute intentionnelle.
Une procédure d’exclusion est engagée à l’encontre d’un adhérent par une décision du Conseil d’Administration prise par un vote à la majorité simple.
Le membre concerné doit être entendu pour un entretien devant cette instance. Il a la faculté de s’y faire assister par un autre membre de son choix. A l’issue de cet entretien, et hors la présence du membre mis en cause, le Conseil d’Administration se prononce. La décision est prise à la majorité simple et est sans appel.
Le Conseil d’Administration a la faculté, en respectant la même procédure, d’adresser à un membre une mise en garde.

TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 4 : Le Conseil d’Administration
Article 4-1 : Les membres du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration est composé de deux membres au moins et de quatorze membres au plus, élus par l’Assemblée Générale à la majorité simple des présents ou représentés.
Les administrateurs sont élus pour un mandat de trois ans. Ce mandat est renouvelable.
Les membres de l’Association postulant à un siège au Conseil d’Administration doivent faire acte de candidature par écrit au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Ils doivent satisfaire aux conditions prévues aux statuts, à savoir :
- être à jour de leur cotisation
- être adhérent de l’Association depuis une année pleine.
En cours d’exercice, le Conseil d’Administration a la faculté de procéder à la nomination d’un ou plusieurs membres nouveaux par cooptation. Ceux–ci devront satisfaire aux conditions requises pour en être membre. Ils devront se présenter au suffrage de la prochaine Assemblée Générale. Leur mandat sera de
trois ans à compter de la date de leur élection.
Il est rappelé que les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Article 4-2 : Fonctionnement du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an et autant que de besoin, à l’initiative du Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
D’une façon générale, les votes se déroulent à main levée. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 4-3 : Démission. Exclusion d’un administrateur.
La démission d’un membre du Conseil d’Administration doit être formulée par écrit. Elle peut être adressée au Président par courrier simple ou lui être remise en mains propres.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans empêchement reconnu, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives ou à moins de la moitié des réunions pendant deux ans sera considéré comme démissionnaire.
En cas de faute, un administrateur peut se voir appliquer une sanction conformément à l’article 3 du présent Règlement.

 

Article 5 : Le Bureau
Article 5-1 : Composition du Bureau.
Dans un délai de huit jours après son élection, le Conseil d’Administration se réunit pour élire le Bureau.
Sauf cas d’impossibilité, les membres du Bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration ayant au moins un an d’ancienneté dans cette instance.
Le Bureau est constitué par :
- un président et si besoin un vice-président
- un secrétaire et si besoin un ou plusieurs secrétaires-adjoints
- un trésorier et si besoin un trésorier-adjoint.
Le Conseil d’Administration peut, si ses membres le jugent nécessaire, décider d’élargir la constitution du Bureau en créant d’autres fonctions, ainsi qu’en confiant à certains membres des responsabilités spécifiques.
Des commissions de travail peuvent être mises en place. Elles peuvent avoir leur propre Bureau.
Leur activité peut être pérenne ou temporaire.

Article 5-2 : Rôle des membres du bureau

Le Président :
Il convoque le Conseil d’Administration, les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.
Le Président a qualité pour ester en justice avec l’accord du Conseil d’Administration, voté à la majorité simple.
Il peut déléguer certaines de ses attributions, en particulier il désigne expressément les membres habilités à engager des dépenses et en détermine le plafond.
Le Conseil d’Administration détermine également, par un vote, le plafond que le Président a la faculté d’engager de son propre chef. Au-delà de ce plafond, les décisions d’engagement de dépenses sont prises après délibération du Conseil d’Administration.
Le Président a la faculté de se faire assister par un Vice-président.
En cas d’empêchement du Président d’exercer son mandat, le Conseil d’Administration désigne un Président intérimaire pour la durée d’indisponibilité du titulaire.

Le Secrétaire :
Il est chargé de la correspondance, et tient à jour les registres de l’Association.
Il conserve les archives soit dans les locaux de l’Association, soit dans un lieu accessible. Elles peuvent être consultées sur place par les administrateurs à la demande de ceux-ci.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la retranscription dans les registres.
Il a la responsabilité des publications relatives aux activités et du site informatique de l’Association.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs secrétaires-adjoints.

Le Trésorier :
Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.
Il effectue tout paiement et perçoit toute recette, sous le contrôle du Président. Toutefois, les engagements de dépenses, dont le montant atteint un seuil fixé par le Conseil d’Administration, seront effectués par le Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au Conseil d’Administration chaque trimestre par écrit.
L’Assemblée Générale annuelle statue sur les comptes et la gestion du Conseil d’Administration.
Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun membre du Conseil d’Administration ou du Bureau ne pourra en être tenu responsable.

Article 6 : La Gestion
Article 6-1 : Dates de l’exercice
L’exercice court du 1er Septembre au 31 Août de l’année suivante.

Article 6-2 : Utilisation des moyens
Toutes les écritures ou documents peuvent être tenus par des moyens informatiques ou par d’autres techniques. Les courriers de quelque nature que ce soit, y compris les convocations à des réunions ou à une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, peuvent être envoyés par courrier électronique ou tout autre moyen d’information.

Article 6-3 : Vérificateurs aux comptes.
L’Assemblée Générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes. Ils sont choisis parmi les membres de l’Association mais devront être extérieurs au Conseil d’Administration. Leur mandat est de trois ans. Il peut être renouvelé.
Leur mission est de vérifier la sincérité des comptes et d’en faire un rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire.
Article 7-1 : Convocation.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, selon les modalités prévues aux Statuts.
Son Bureau est celui du Conseil d’Administration. La convocation est adressée par courrier postal simple, ou par voie de presse au moins trois semaines à l’avance. Elle comporte l’ordre du jour.
L’utilisation du courrier électronique pour les adhérents qui le souhaitent peut être envisagée.
L’Assemblée Générale Ordinaire n’est soumise à aucune règle de quorum.

Article 7-2 : Représentation.
Chaque adhérent peut se faire représenter par un membre de l’Association à qui il remet un pouvoir écrit et signé. Nul ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs. Les pouvoirs en blanc sont répartis par le Président entre les membres du Conseil d’Administration et des adhérents, sous réserve du respect de la règle précédente. Les pouvoirs sont enregistrés lors de l’émargement des feuilles de présence.

Article 7-3 : Déroulement de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière ainsi que le rapport moral et le rapport d’activité.
Elle statue sur les comptes de l’exercice écoulé et, éventuellement, sur les projets de l’exercice suivant.
Elle arrête le montant de la cotisation proposé par le Conseil d’Administration.
Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.
Il est établi un procès-verbal de l’Assemblée.

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toute modification des Statuts ou sur la dissolution de l’Association.
Les délibérations se déroulent de la même façon que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Pour pouvoir délibérer valablement, le quorum fixé par les Statuts au quart des membres inscrits doit être réuni. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents et représentés. Celles-ci sont applicables sans délai.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est tenue sans délai. Cette nouvelle Assemblée peut statuer sans application de la règle du quorum, et les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents et représentés.

TITRE III : ACTIVITES.

Article 1 : Les activités.
L’ouverture d’une activité nouvelle, à la demande de certains membres ou sur proposition d’un membre du Conseil d’Administration, est soumise à l’approbation de cette instance qui s’assure que les conditions de bon fonctionnement sont remplies : local, encadrement, sécurité, programmation, etc …

Article 2 : Les animateurs.
Les animateurs peuvent être professionnels ou bénévoles.
Ils signent une convention avec l'association.
Les animateurs professionnels doivent être titulaires des certificats nécessaires à l’exercice de
l’activité qu’ils animent ou doivent pouvoir justifier d’une expérience attestant leur compétence professionnelle. 

Les animateurs bénévoles encadrant une activité à caractère sportif doivent être titulaires, au moins, du certificat de base indispensable à l’encadrement de cette pratique ou s’engagent à l’acquérir dans le meilleur délai possible.
Les animateurs tiennent à jour la liste des adhérents participant à leur activité et contrôlent que ceux-ci sont à jour de leur cotisation.

Article 3 : Les conditions de participation des adhérents.
Toutes les activités sont ouvertes à tous les adhérents. Toutefois, ceux-ci doivent remplir certaines conditions :
- être à jour de leur cotisation qui leur permet, entre autre, de bénéficier de la couverture de l’Assurance Responsabilité Civile souscrite par l’Association
- pour les activités à caractère sportif, les adhérents doivent s’assurer par un examen médical que leur état de santé leur permet la pratique de cette activité et qu’ils ont bien les capacités physiques suffisantes.
- la couverture d’une Assurance Individuelle Accident souscrite par les adhérents à titre personnel est fortement recommandée, en particulier dans le cas de leur participation à une activité revêtant un caractère sportif.

Article 4 : Conditions financières.
Chaque activité doit équilibrer son coût de fonctionnement, que celle-ci soit encadrée par un animateur professionnel ou par un bénévole. De même, le coût des matières d’œuvre doit être pris en charge par les participants.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

Le Règlement Intérieur de l’Association est établi par le Conseil d’Administration conformément à l’article 16 des Statuts.
Le Conseil d’Administration a tout pouvoir pour le modifier ou le compléter dans l’intérêt de l’Association. Ces modifications sont adoptées, sur proposition d’un ou plusieurs de ses membres, à la majorité des deux-tiers.

Les Statuts et le présent Règlement Intérieur sont tenus à la disposition des adhérents :
- à la permanence de l’Association
- sur le site internet de Lacanau Accueil
- lors des Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Lacanau, le 28 septembre 2016 

          La présidente, Patricia RAPY                

 

          la secrétaire, Monique GOMBEAU