statuts du 26 novembre 2011

Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il a été fondé, entre les adhérents d’origine, une association ayant pour nom LACANAU ACCUEIL, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, enregistrée à la sous-préfecture de Lesparre (Gironde) le 31 Juillet 1984 sous le numéro W 33 4000 956. Cette Association est déclarée apolitique, non confessionnelle et sans but lucratif. 

Article 2 : BUTS

L’association Lacanau Accueil a pour buts : 
- de favoriser l’accueil et l’intégration des nouveaux résidents sur la commune de Lacanau 
- de contribuer à resserrer les liens entre tous les résidents. 
Elle accepte également l’adhésion de résidents d’autres communes qui souhaitent en devenir membres.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé à l’Hôtel de Ville de LACANAU
Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration en tout autre lieu de la commune. 

Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

 La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de LACANAU ACCUEIL sont, notamment et sans limitation l’organisation d’activités culturelles, à caractère sportif, de détente ou ludiques, des sorties, des voyages, la participation à des manifestations organisées par la Ville de Lacanau ou par d’autres associations.

 

Article 6 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent : des cotisations versées par les adhérents, des subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règlements en vigueur.

 

Article 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’Association se compose :
- de membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale.
- de membres d’honneur, élus par le Conseil d’Administration parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services insignes à l’Association. Les membres d’honneur ne sont pas tenus d’acquitter une cotisation annuelle ; mais ils ont le droit de vote au même titre que les adhérents.

 

Article 8 : ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’Association il faut être majeur, adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration peut refuser une adhésion avec avis motivé à l’intéressé.

 

Article 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le non-paiement de la cotisation annuelle
- pour motif grave, sur décision motivée du Conseil d’Administration, après que l’intéressé ait été invité à s’expliquer devant celui-ci.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Trois semaines, au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par courrier postal simple ou courrier électronique, à l’initiative du Président, ou à la demande du Conseil d’Administration ou de plus du tiers des membres de l’Association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale Ordinaire n’est soumise à aucune règle de quorum.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle vote, sur proposition de cette instance, le montant de la cotisation annuelle. 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de deux membres au moins et de quatorze membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.
Pour être éligible à la fonction d’administrateur, il est nécessaire de satisfaire aux conditions suivantes :
- être majeur
- être membre de l’Association depuis au moins une année pleine.
En cas de vacance ou de nécessité de compléter le nombre de ses membres en cours d’exercice, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à la nomination d’un ou de plusieurs candidats remplissant les conditions statutaires. Ceux-ci devront faire acte de candidature officielle lors de l’Assemblée Générale qui suivra.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
La convocation, adressée aux membres du Conseil d’Administration par courrier postal ou électronique, précise l’ordre du jour de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Article 12 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Bureau composé de :
- un Président et si besoin un Vice-Président
- un secrétaire et si besoin un ou plusieurs secrétaires-adjoints
- un trésorier et, si besoin un trésorier-adjoint
- d’autres membres du Conseil d’Administration, régulièrement élus, pouvant exercer d’autres fonctions selon les besoins.

Article 13 : GRATUITE DU MANDAT

Les membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives, et selon les modalités définies par le Règlement Intérieur.

Article 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande d’au moins un quart des adhérents, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Son quorum est fixé au quart des membres de l’Association. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée pourra se tenir sans délai. Elle pourra alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents ou représentés.

L’ordre du jour d’une Assemblée Générale Extraordinaire ne peut être que la modification des statuts ou la dissolution de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur établi par le Conseil d’Administration fixe les règles d’exécution des présents Statuts.

Les présents Statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 11 2011
Ils ont été déposés en Préfecture le 06 12 2011


La Présidente                                                                     La Secrétaire

G. Vautherot                                                                       M. Burlaud